DriveBook
L'ensemble des éléments constituant l'application DriveBook (code source, design, logo, contenu pédagogique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de DriveBook SRL. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
DriveBook SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via l'application. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'adéquation des informations à une situation particulière. DriveBook est un outil d'accompagnement pédagogique et ne peut se substituer aux règles du Code de la route ni aux consignes des organismes officiels d'examen.
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Liège.
DriveBook SRL, entreprise de droit belge, dont le siège social est établi à Liège (Belgique). Numéro TVA/BCE : [À compléter]
📧 privacy@drivebook.be
DriveBook est une application mobile destinée à accompagner les candidats au permis de conduire (catégorie B — filière libre en Belgique) dans leur apprentissage, ainsi que les guides accompagnateurs dans leur rôle de suivi. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application.
L'utilisation de DriveBook nécessite la création d'un compte personnel avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur doit avoir au minimum 16 ans. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
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L'ensemble des contenus de DriveBook (textes, graphismes, code, logo, structure pédagogique) est la propriété exclusive de DriveBook SRL. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
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DriveBook SRL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant privacy@drivebook.be.
DriveBook SRL peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le paiement est effectué en début de période via le système de paiement sécurisé intégré. Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA belge applicable). DriveBook SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours notifié via l'application.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant privacy@drivebook.be. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période en cours.
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit : privacy@drivebook.be
⚠️ Si l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service pendant le délai de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Hors exercice du droit de rétractation, les abonnements ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement grave imputable à DriveBook SRL rendant le service inutilisable, un remboursement au prorata pourra être accordé après examen du dossier.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de commerce de Liège sera seul compétent.
Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
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Nous collectons les données suivantes :
Vos données sont utilisées pour :
— Suivre votre progression dans l'apprentissage de la conduite
— Permettre la coordination entre l'apprenant et son guide accompagnateur
— Générer des statistiques personnelles de progression
— Améliorer les fonctionnalités de l'application
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— Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) lors de la création de compte
— L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les fonctionnalités essentielles
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Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement partagées entre apprenant et guide accompagnateur lorsqu'un lien est établi entre les deux comptes, et uniquement dans le cadre de l'utilisation de l'application.
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